Autorisation de bâtir

Pour la planification d’un bâtiment résidentiel, un architecte doit être consulté.
Les informations les plus importantes sont les suivantes :

• Distance par rapport à la limite cadastrale avant : min 6,00 m
• Distance par rapport à la limite cadastrale arrière : min 6,00 m
• Distance par rapport à la limite cadastrale latérale : min 3,00 m (Pour une maison d’angle, une distance de 6 m doit être respectée par rapport à la limite de propriété le long des routes.)
• Profondeur maximale de construction mesurée à partir de la limite cadastrale avant : 22,00 m
• Profondeur maximale de la maison : 16,00 m
• Hauteur maximale de corniche / acrotère : 7,50 m (Mesuré à partir du milieu de la maison jusqu’au milieu de la rue, à angle droit)
• Hauteur maximale de la faîtière : 13,00 m (Mesuré à partir du milieu de la maison jusqu’au milieu de la rue, à angle droit)
• Largeur minimale de la maison : 7,50 m

Les dimensions indiquées s’appliquent aux zones HAB-1, Mix-v et Mix-v2 du PAG.

Le nombre de logements possibles dépend de la Zone du PAG dans laquelle la maison doit être construite. Vous trouverez également des informations complémentaires sur les cartes du PAP « Quartier existant ».

Vous trouverez tous les détails dans les Parties écrite du PAG et du PAP « Quartier existant« , ainsi que dans le règlement sur les bâtisses.

Passeport énergétique

(Règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments)

La demande de permis de construire doit être accompagnée d’un passeport énergétique intégral.

Le passeport énergétique est obligatoire pour les nouveaux bâtiments, les extensions et les grandes transformations! Ce passeport comprend entre autres:

• les plans de l’enveloppe thermique et étanche
• une étude de faisabilité du système de chauffage
• preuve de l’isolation thermique estivale du bâtiment. (Nachweis über den sommerlichen Wärmeschutz)

Au plus tard deux mois à compter du début d’utilisation ou de la réception définitive du bâtiment, un passeport énergétique « As-built » est à remettre à l’administration communale.

Liste de contrôle avec les exigences de base pour l’octroi d’un permis de construire : Lien

Dispositifs de charge pour voitures électriques ou hybrides rechargeables

(Règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments)

Pour les habitations unifamiliales et les habitations plurifamiliales, les emplacements de stationnement intérieurs et les emplacements extérieurs couverts doivent être conçus et équipés de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un dispositif de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Dans le cas où les habitations ne disposent que d’emplacements extérieurs non couverts, au moins un de ces emplacements doit être conçu et équipé de cette manière.

Chaque emplacement de stationnement doit disposer d’un pré-câblage approprié ou de deux conduits selon le concept de câblage prévu. Un de ces conduits devra pouvoir accueillir ultérieurement un câble électrique menant au tableau de distribution principal et l’autre conduit devra pouvoir accueillir un câble pour la transmission de données menant vers l’armoire de comptage ou vers l’emplacement du système de gestion de la puissance de charge.

Pour les habitations plurifamiliales, un pré-câblage ou un conduit supplémentaire, pour la pose d’un câble pour la transmission de données, est à prévoir entre le point de terminaison d’un opérateur de réseau de communications public et le tableau de distribution principal respectivement l’emplacement du système de gestion de la puissance de charge. Selon le concept de câblage choisi, le tableau de distribution principal ou, le cas échéant, les tableaux de départs individuels doivent disposer d’un espace libre afin de pouvoir accueillir ultérieurement les appareils de protection supplémentaires pour le raccordement des dispositifs de charge.

Dispositifs techniques pour les installations photovoltaïques

(Règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments)

Les habitations unifamiliales et les habitations plurifamiliales doivent prévoir un conduit pouvant accueillir ultérieurement un câblage électrique adapté pour une installation photovoltaïque
– entre chaque surface de toiture techniquement exploitable et l’endroit potentiel pouvant accueillir les onduleurs d’une telle installation ;
– entre l’endroit pré mentionné et le tableau de distribution principal respectivement l’armoire de comptage.

En cas de travaux de transformation importants, un architecte doit être engagé pour la planification. Vous pouvez trouver des détails à ce sujet ici. Si les mesures de conversion concernent l’enveloppe extérieure du bâtiment, un passeport énergétique doit être délivré pour le projet.

Bien évidemment, tous les travaux doivent être conformes au règlement sur les bâtisses ainsi que au règlement PAP QE.

Pour les extensions de bâtiments, les mêmes distances et dimensions s’appliquent que pour un nouveau bâtiment.

Vous trouvez le formulaire pour l’autorisation de bâtir cliquez ici.

Petites transformations, rénovations…

Pour les petites transformations, une déclaration de travaux peut être faite au lieu d’une de demande de permis de construire. Ces travaux comprennent, par exemple, l’installation de fenêtres, la rénovation des façades…

Passeport énergétique

(Règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments)

Nécessaire si plus de 10% de la surface de l’élément de construction modifié (toit fixe, maçonnerie, structure du toit …) est affectée ou si les coûts des installations techniques sont >= 1500 € pour les maisons individuelles ou >= 3000 € pour les maisons plurifamiliales.

En cas d’extension d’une maison, un passeport énergétique doit toujours être présenté.

La demande de permis de construire doit être accompagnée d’un passeport énergétique intégral.

Ce passeport comprend entre autres:

• les plans de l’enveloppe thermique et étanche
• preuve de l’isolation thermique estivale du bâtiment. (Nachweis über den sommerlichen Wärmeschutz)

Liste de contrôle avec les exigences de base au passeport énergétique pour l’obtention d’un permis de construire pour:

• une transformation: Lien
• une extension: Lien

Tous les abris, comme notamment les abris de jardins et pour animaux, les serres, les locaux techniques et les buanderies, doivent :

• ne pas dépasser une emprise au sol cumulée de max. 25,00 m2;
• respecter le recul avant minimal des constructions principales hors-sols réglementaire pour chaque quartier;
• respecter pour les toitures inclinées, une hauteur à la corniche de max. 3,00 m et au faîte de max. 4,00 m à partir du niveau du terrain aménagé;
• respecter pour les toitures plates, une hauteur hors-tout de max. 3,50 m à partir du niveau du terrain aménagé;
• accuser un recul aux limites parcellaires séparatives de min. 1,90 m – le recul étant mesuré hors-tout, c’est-à-dire entre débord de toiture et limites parcellaires;
• accuser une distance de min. 3,00 m par rapport à la construction principale.

Les abris accollés à la construction principales doivent s’inscrire dans la surface constructible des constructions principales définie dans la partie « Terminologie » de la partie écrite du présent PAP QE.
La surface constructible est définie comme suit :

• une distance latérale minimale de 3 m par rapport à la limite de la propriété.
• une distance minimale de 6 m par rapport aux limites avant et arrière de la parcelle.
• une profondeur de construction maximale de 22 m, mesurée à partir de la limite avant de la parcelle. (ce point ne s’applique pas dans la zone Mix-r)

Ces valeurs ne s’appliquent pas aux zones Mix-r2, Eco-c1, SPEC du PAG.

Pour demander un permis de construire pour des abris de jardin d’une surface brute bâtie inférieure à 12 m2, une Déclaration de travaux suffit. Pour les autres abris, un permis de construire doit être demandé.

Généralités:

Les garages hors-sols et les car-ports doivent respecter :

• un recul avant de min. 6,00 m ;
• une emprise au sol cumulée de max. 45,00 m2

Garages et car-ports isolés:

Les garages hors-sols et les car-ports isolés doivent respecter :

• respecter pour les toitures inclinées, une hauteur à la corniche de max. 3,00 m et au faîte de max. 4,00 m à partir du niveau du terrain aménagé;
• respecter pour les toitures plates, une hauteur hors-tout de max. 3,50 m à partir du niveau du terrain aménagé;
• respecter un recul aux limites parcellaires séparatives de min. 1,90 m – le recul étant mesuré hors-tout, c’est-à-dire entre débord de toiture et limites parcellaires;
• accuser une distance de min. 3,00 m par rapport à la construction principale.

Garages et carports accolés à une maison unifamiliale jumelée ou en bande

Les garages hors-sols et les car-ports ne peuvent êtres accolés aux constructions principales hors-sols qu’à l’intérieur de la bande de construction et en dehors des reculs latéraux et du recul arrière réglementaires.

Par dérogation aux prescriptions de la partie écrite du PAP QE et dans le cas de maisons unifamiliales jumelées ou en bande, les car-ports sont autorisés dans le recul latéral réglementaire de 3 m

• si le recul latéral entre car-port et limite parcellaire séparative latérale, est de min. 1,90 m ou si aucun recul latéral n’existe;
• si le car-port reste ouvert à l’avant et à l’arrière et permet l’accès à l’arrière de la parcelle et
• si le car-port ne dépasse pas la profondeur de la construction principale afférente.

Le car-port doit rester ouvert à l’avant et à l’arrière!
Les garages hors-sols y sont interdits.

Garages et carports accolés à une maison unifamiliale isolée

Les garages hors-sols et les car-ports ne peuvent êtres accolés aux constructions principales hors-sols qu’à l’intérieur de la bande de construction et en dehors des reculs latéraux et du recul arrière réglementaires.

Par dérogation aux prescriptions de la partie écrite du PAP QE et dans le cas de maisons unifamiliales isolées, les garages hors-sols et les car-ports peuvent être érigés dans le recul latéral, le long de la limite séparative latérale,

• si le recul latéral entre le garage ou car-port et limite parcellaire séparative latérale est de min. 1,90 m ou si aucun recul latéral n’existe;
• si le garage ou car-port reste ouvert à l’avant et à l’arrière et permet l’accès à l’arrière de la parcelle et
• si le garage ou car-port ne dépasse pas la profondeur de la construction principale afférente.

Si un garage hors-sol ou un car-port est implanté dans l’un des reculs latéraux d’une maison unifamiliale isolée, le second recul latéral doit présenter un passage de min. 3,00 m.

Les toitures des garages hors-sols et des car-ports accolés et implantés dans un des reculs réglementaires latéraux (3 m) d’une construction unifamiliale, doivent être plates.

Dans la zone Mix-r2 du PAG les garages et les car-ports sont interdits.

Une autorisation à bâtir doit être demandée. Pour télécharger le formulaire, cliquez ici.

Le long de la route, les clôtures peuvent avoir une hauteur de 1,50 m. Entre les propriétés, des clôtures peuvent être érigées jusqu’à une hauteur de 1,50 m. Ces hauteurs s’appliquent aux zones HAB-1, Mix-v et Mix-v2.

Les murs et les éléments opaques de ces clôtures ne doivent pas dépasser une hauteur hors-tout de max. 0,80 m.

Pour demander un permis de construire pour des clôtures, une Déclaration de travaux suffit.

Les éléments pare-vue en saillie par rapport à la façade des constructions principales, notamment les murs, panneaux, claustras et autres éléments fixes destinés à protéger deux unités de logement ou d’usage des vues directes, doivent accuser une saillie inférieure ou égale :

• à max. 3,00 m au rez-de-chaussée et
• à max. 1,50 m aux étages par rapport à la façade à laquelle ils se rapportent.

(Dans tous les autres cas, les éléments pare-vue le long de la limite de la propriété sont considérés comme des murets.)

En étage, ils ne peuvent être installés qu’en rapport avec les balcons ou les terrasses.
La hauteur des éléments pare-vue ne doit pas dépasser celle de l’étage auquel ils se
rapportent.
Les cloisons, les claustras et les brise-vents en verre, sont interdits le long des limites parcellaires séparatives.

Les murs de soutènement peuvent avoir une hauteur de 0,80 m à la limite de la propriété. Une clôture d’une hauteur maximale de 1,50 m peut être érigée au-dessus de ces derniers.

Des murs de soutènement peuvent être construits jusqu’à une hauteur de 1,00 m pour l’aménagement des jardins à une distance d’au moins 1,90 m de la limite de la propriété.

Wenn die Neigung des Geländes mehr als 15% beträgt, steigt die zulässige Höhen auf 1,60 m.

La distance entre les murs doit être au moins égale à la somme des hauteurs des deux murs.

Pour demander une autorisation pour murets d’une hauteur inférieure à 50 cm, une Déclaration de travaux suffit.

Pour les murs plus hauts, une Autorisation de bâtir doit être demandée.

Les piscines privées doivent respecter :

• une emprise au sol de max. 50,00 m2 et
• les reculs imposés aux dépendances autres que les garages hors-sols et les car-ports au Plan d’aménagement particulier – quartiers existants. Ce recul est de 1,90 m par rapport à la limite cadastrale.
• La piscine doit être construite derrière la maison d’habitation.

Les constructions fermant les piscines couvertes comme notamment les vérandas, les verrières, les abris et autres éléments semblables, doivent être :

• translucides et
• d’une hauteur inférieure ou égale à max. 3,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel.

Les bassins de rétention ne sont pas concernés par les prescriptions qui précèdent.