Vous trouverez ici des explications pour les démarches administratives de l’Etat civil les plus courantes.
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Naissance
Mariage civil
Lieu et date du mariage
Le mariage civil ne peut être célébré à la commune de Bech que si l’un des deux époux y a son domicile légal. Un des futurs époux doit obligatoirement se présenter devant l’officier de l’état civil.
La date et l’heure de la célébration du mariage peuvent être convenues avec le bourgmestre.
Etant donné que certaines formalités doivent être remplies, les futurs mariés ont tout intérêt à se présenter à l’administration communale de Bech au moins deux mois avant la date choisie.
Lieux où les mariages peuvent être célébrés :
- Salle de réunion de la maison communale à Bech, 1, Enneschtgaass
- Salle communale à Bech, 1, Enneschtgaass
- La place de l’étang en face de la mairie
- Le centre culturel « Hanner Bra » à Bech, 11, Hanner Bra
- Le « Veräinsbau » à Altrier, 30, op der Schanz
- Le „Veräinsbau“ à Hemstal, 19, am Duerf
Sur le lien ci-dessus, vous trouverez les modalités et conditions d’utilisation des différents lieux.
Lieux de mariages – conditions d’utilisation.pdf
Constitution du dossier de mariage
Les pièces requises doivent être déposées au bureau de l’état civil au plus tard un mois avant la date du mariage. Les publications avant le mariage sont faites dans les communes de résidence des futurs époux pendant 10 jours consécutifs.
Le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent la date de la publication.
Pièces requises:
Acte de naissance
Les candidats au mariage doivent produire une copie intégrale de leur acte de naissance (avec indication des noms des parents) datant de moins de 3 mois si elle a été délivrée à Luxembourg, et de moins de 6 mois si elle a été délivrée à l’étranger.
Certificat de résidence
Demander un certificat de résidence
Autres documents
Au cas où des pièces supplémentaires seraient nécessaires, tels que l’acte de décès du conjoint précédent, l’acte de décès des père/mère (pour les mineurs d’âge), les pièces relatives au divorce, un certificat de capacité matrimoniale (« Ehefähigkeitszeugnis » etc., l’officier de l’état civil fournira aux futurs mariés tous les renseignements utiles.
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Partenariat (PACS)
Naturalisation (Acquérir la nationalité luxembourgeoise)
Décès
Si le décès s’est produit sur le territoire de la commune de Bech, la déclaration de décès doit être faite à l’administration communale de Bech.
En principe, un décès doit être déclaré dans les 24 heures à l’administration communale.
La déclaration de décès peut être faite:
- soit par l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille
- soit par un proche de la famille du défunt ou toute autre personne
La personne chargée de faire la déclaration doit présenter:
– une attestation médicale certifiant le décès
– si possible le livret de famille du décédé, son acte de mariage ou de naissance pour les célibataires
– le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune
– en cas d’incinération, le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente.
Autorisation d’enterrement ou d’incinération
L’inhumation d’un corps humain doit avoir lieu entre la 24e et la 72e heure suivant le décès. Sur demande motivée, ce délai peut être prorogé au-delà de la 72e heure au vu d’un certificat délivré par le médecin-inspecteur. Ceci vaut également pour les dépouilles mortelles qui seront incinérées. Elles ne peuvent être enlevées en vue de leur incinération avant la 24e heure, mais doivent l’être avant la 72e heure.
L’enterrement ou le dépôt des cendres se fera uniquement sur base d’une autorisation écrite, délivrée par l’officier de l’état civil.
Différentes situations peuvent se présenter :
– En cas de décès survenu sur le territoire de la commune de Bech, l’autorisation peut être demandée au moment de la déclaration du décès
– En cas de décès sur le territoire d’une autre commune, l’autorisation est établie au vu du permis de transport délivré par la commune où est survenu le décès
– En cas de décès à l’étranger, l’autorisation est délivrée sur la base des renseignements officiels fournis à l’officier de l’état civil et qu’il juge suffisants.
L’incinération d’une personne décédée au Grand-Duché de Luxembourg ne peut avoir lieu que sur autorisation de l’officier de l’état civil du lieu de décès. Cette autorisation est accordée sur le vu
– d’un acte exprimant la volonté du défunt d’être incinéré ou suite à la déclaration du membre de la famille le plus proche du défunt
– d’un certificat médical attestant qu’il n’existe ni signe ni indice de mort violente
– d’un certificat « pace-maker » (destiné au crématoire)
– d’un certificat de mise en bière.
Date et heure de la cérémonie
Pour les inhumations ou le dépôt des cendres qui auront lieu sur le territoire de la commune de Bech, la personne qui fait la déclaration de décès règle au bureau de l’état civil les questions concernant la date et l’heure de l’enterrement. Elle indiquera si la cérémonie sera de nature civile ou religieuse. En cas de cérémonie catholique veuillez contacter l’assistante pastorale Madame Mirkes Josiane GSM: 621 263 256 ou Monsieur le curé Carlo Morbach GSM: 621 197 083. En cas d’incinération, la date et l’heure vous seront communiquées par le Crématoire de Hamm.
Lieu d’inhumation ou du dépôt des cendres
L’enterrement dans un des cimetières de la commune est réservé aux personnes (résidents ou non) qui possèdent une concession funéraire valable ainsi qu’à leurs ascendants et descendants avec leurs conjoints respectifs. Les personnes qui ont habité en dernier lieu le territoire de la commune de Bech ainsi que celles qui y sont décédées peuvent également être enterrées dans un cimetière de la commune. En fait, différentes situations peuvent se présenter sur lesquelles l’officier de l’état civil vous fournira toutes les informations utiles.
En cas d’incinération, l’urne peut être déposée dans une tombe familiale ou bien les cendres peuvent être dispersées au jardin du souvenir près du crématoire à Luxembourg-Hamm.
Transport du défunt
Pour les personnes décédées sur le territoire de la commune de Bech, et dont l’enterrement doit se faire dans une autre commune du pays, en Belgique ou aux Pays-Bas, un permis de transport est établi par l’officier de l’état civil au vu du certificat médical et du certificat de mise en bière.
Concession d’une tombe
La concession correspond à un droit de jouissance sur une parcelle déterminée de l’un des cimetières de la commune destinée à l’inhumation ou au dépôt des cendres.
Si, au moment de la déclaration de décès, le défunt ou l’un de ses proches, résident ou non, est concessionnaire d’une tombe, il convient de vérifier les droits qui sont invoqués.
En dehors du concessionnaire, son conjoint, ses descendants et ascendants avec leurs conjoints respectifs, ainsi que toute autre personne à laquelle le concessionnaire donne son autorisation, peuvent être inhumées dans la sépulture concédée.
Il y a lieu de rappeler que pour les concessions à perpétuité, une déclaration conservatoire doit être faite soit tous les 15 ans, soit tous les 30 ans, selon la durée des concessions, par un ayant droit.
Lors du décès d’une personne ayant habité en dernier lieur le territoire de la commune de Bech, une concession nouvelle peut être accordée pour une durée de quinze ou de trente ans. Elle peut être renouvelée lors de son expiration.
En principe, une concession ne peut être acquise que lors du décès d’une personne et que dans le cimetière communal ou se situait le dernier domicile du défunt.
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Paroisse